L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes ...

Application par ABC arbitrage du code de gouvernement d′entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites. Pour l′élaboration de sa politique de gouvernance et notamment le rapport du ...

Le président du Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis Chaouki Tabib a souligné, mardi, la nécessité d’amender le texte de loi relatif au code de l’arbitrage de Tunis en s’inspirant des ...

Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur ...

Encouragé par le CCAG 2021, le recours à ce mode de règlement des litiges a été sécurisé par les textes et la jurisprudence. Par Mehdi Lahouazi, agrégé des facultés de droit Université Paris Nanterre, ...

L’objectif d’inverser la tendance pour atteindre une part de 65% d’investissements privés d’ici 2035 implique, entre autres, une législation sur l’arbitrage de nature à rassurer les investisseurs ...

Pourtant, les désaccords concernent d'autres dossiers, notamment l'arbitrage. Introduit par le code du travail en 2004, l'arbitrage n'a cependant pas encore été mis en œuvre. En effet, la loi prévoit ...

Société de gestion alternative indépendante, CIAM lance CIAM Merger Arbitrage (code Isin : LU0523270758), fonds spécialisé sur les arbitrages de fusions-acquisitions en Europe et aux Etats-Unis. La ...