Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations ...

On l'entend dire un peu partout, l'esprit d'entreprise serait devenu une notion désuète, et il serait temps que les salariés abandonnent l'idée qu'on entre dans une société comme dans le mariage, pour ...

« Ça a le goût et la couleur de l'éthique, mais ce n'est pas de l'éthique. » C'est un constat plutôt sévère que dresse la CGT, à travers une étude réalisée par le cabinet Alpha, consacrée aux codes de ...

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le gouvernement albertain évalue la possibilité de modifier une loi qui oblige les conseils ...

Le législateur vient de manifester un vif intérêt pour les codes de conduite (ou encore « engagements déontologiques ») adoptés par les professionnels. Aux termes de l'ordonnance du 30 janvier 2009 ...