Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités ...

Hausse du seuil de concours de maîtrise d’œuvre, abrogation automatique de la carte communale à l’adoption du PLU… Le texte publié samedi 21 février au « JO » retouche notamment le droit de la command ...

Pourquoi éditer, en 2023, un code de la commande publique ? Les acheteurs publics ont-ils encore besoin, d’avoir à portée de lecture, ce corpus de règles et procédures alors qu’aujourd’hui tout est ...

Simplification et seuils. Deux décrets sont publiés afin de retoucher le Code de la commande publique (CCP). Le premier, pris en Conseil d’Etat, vise à « simplifier l’accès des entreprises à la ...

L'achat public représente 110 milliards d'euros hors taxes de budget annuel et 8% à 10% du PIB national. Il concerne près de 130 000 acteurs publics et privés, soumis aux normes applicables.

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux articles abordent la problématique afférente à la communication. Mais, qu’en est-il de la passation et de l’exécution des ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

Au lendemain de la promulgation de la loi « Climat et résilience » le Gouvernement édictait un décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives ...

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code de la commande publique - code qui donne une définition précise du " besoin " en ...

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État-Secteur Privé (SE-CCESP), en partenariat avec l’Agence allemande... - ...