Les élus de Lamor-Baden (Morbihan) se sont réunis lundi 14 novembre 2022. Lors du conseil municipal, la commune a notamment décidé la signature d’une convention de partenariat avec Morbihan Énergies ...

Le Sénat a adopté une proposition de loi soutenue par le Premier ministre visant à assouplir le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités au 1er janvier ...

Après la reprise de la compétence jeunesse au 1e r janvier 2014 par Aqta (Auray Quiberon Terre Atlantique), la communauté de communes a finalement souhaité, s'agissant d'une compétence facultative, qu ...

Depuis le transfert de cette compétence des communes vers l’intercommunalité en 2019, la vitesse de croisière n’a pas été trouvée. Le projet présenté promettait pourtant d’ « offrir un service ...

Lors du conseil communautaire de ce 28 novembre, la question de la restitution de la compétence voirie aux communes s'est posée sous un nouvel angle. Le financement des salaires des personnels ...

Lundi soir, le conseil municipal de Mondoubleau s’est réuni autour de Jean-Claude Thuillier, maire. Rétrocession compétence scolaire. Dans le cadre de la convention de ruralité signée entre la ...

Outre le souhait d’Auchy-les-Mines de se retirer du SIVOM de l’Artois, d’autres communes ont manifesté leur mécontentement. Haisnes, Annequin et Violaines souhaitent quitter la compétence insertion.

Une dizaine de villes du Grand Lyon devraient être concernées. Romain / stock.adobe.com La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, devrait annoncer prochainement sa décision de retirer la compétence ...

La situation actuelle en matière de répression des excès de vitesse n’est plus tenable, estime le bourgmestre de Celles. Le bourgmestre de Celles a soumis au conseil communal l'approbation d'une ...

En défusionnant cette compétence commune, la Ville et le Grand Périgueux se doteront pourtant chacun de leur office dédié À croire la maire de Périgueux, Delphine Labails, il s’agirait juste ...