En France, la conception-réalisation a permis, au siècle passé, la construction d’équipements d’envergure comme les réseaux d’électricité, ainsi que, plus récemment, le Grand Stade. Elle figurait dans ...

L'étendue du champ d'application des marchés de conception- réalisation intéresse au premier plan les entrepreneurs comme les acheteurs publics. En effet, tout l'intérêt de ce contrat réside dans le ...

Dans le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique, telle qu’elle résulte de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise ...

Il y a près de 40 ans, la loi MOP était adoptée afin de garantir une gestion plus transparente des grands marchés publics, séparant par exemple les contrats de conception et d'exécution. Je m'abonne ...

Par trois arrêts du 9 novembre 2018, la Cour d’Appel Administrative de Nantes a procédé à une interprétation stricte des motifs de recours à un marché de conception-réalisation, motifs qui auront ...