Data Legal Drive, solution RGPD française, dévoile son Baromètre RGPD 2022 faisant état des pratiques actuelles des entreprises. Alors que la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des ...

La RDC peine à sortir de la liste grise du GAFI, où elle a été placée en octobre 2022. Dans ce contexte, Visa promeut une ...

Avec le dépôt de la DAACT, le déclarant s'engage sur la régularité du bâti ou de l'aménagement. Sa réception par l'autorité compétente fait courir le délai de recours contentieux et la prescription.

L'article 46 de la directive Solvabilité 2 inscrit la conformité dans le sous-ensemble du système de contrôle interne, avec pour tâche de conseiller l'organe de direction (AMSB) sur le respect de ...

Direction stratégique de l’entreprise, garantie de la conformité, planification financière : selon une étude de l’IFOP, 55% des directeurs financiers revendiquent désormais une responsabilité ...

Alors que l’année 2020 marque le quatrième anniversaire de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ...

La campagne EDIconformité 2024 est ouverte depuis le 1er avril. Les courtiers ont jusqu’au 15 juillet pour compléter et publier leurs questionnaires, qui permettront aux assureurs de s’assurer de ...

Face à la multiplication des réglementations et à la complexité croissante des systèmes d’information, les approches traditionnelles de la conformité montrent leurs limites. Fondées sur des audits pon ...

Depuis le 24 mars 2010, toutes les nouvelles installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité doivent faire l'objet d'une attestation de conformité visée par le Consuel. Détail ...

La scale-up américaine spécialisée dans la mise en conformité des entreprises aux normes de confidentialité et de sécurité vient de lever 150 millions de dollars. Soutenue par CrowdStrike et Atlassian ...

Classiquement, la garantie de conformité est une garantie légale qui se distingue d’une part, de la garantie des vices cachés encadrée légalement par le code civil et d’autre part, de la garantie ...

Le 30 janvier dernier, HEC Montréal, la Caisse de dépôt et placement du Québec et Hydro-Québec ont annoncé la création d’une nouvelle certification en éthique et conformité. Le cabinet d’avocats Osler ...