Si l'apprentissage est le module de formation en alternance le plus ancien du paysage social français, il faudra attendre 1928 pour que la loi sur le contrat d’apprentissage soit votée et exige qu'il ...

Le contrat est défini à l’article 1101 du code civil, comme une convention qui crée des obligations supposant un accord de volonté entre au moins deux personnes. Il existe dans le code civil un "droit ...

CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE. Lorsque vous devez faire construire une maison, vous devez contacter des professionnels du bâtiment, et pourquoi ne pas rédiger un contrat de maîtrise d'œuvre ? En savoir ...

Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de nuit des apprentis mineurs dans la restauration. Sinon, comment s'y prendre pour faire la demande auprès de ...

"Fourgousser" son contrat, comme l'on dit parfois, présente un certain nombre d’avantages pour l’assuré. La préservation de l’antériorité fiscale En effet, l'instruction fiscale découlant de ...

Le contrat d'assurance est un contrat à exécutions successives. Il est donc amené à évoluer au cours du temps. La majorité des demandes de modification proviennent des assurés. Par exemple, ils ...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...

Un «statut hybride entre la création d’entreprise et le salariat» existe. Ce système, appelé portage salarial, est surtout utilisé pour des prestations intellectuelles. Passe sanitaire et licenciement ...