D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation ...
Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de ...
La naissance en 2018 de «bébés OGM» en Chine avait soulevé un tollé. Deux ans plus tard, une commission internationale livre ses recommandations: il faut être certain que la modification génétique ...
[MODIFICATION DES STATUTS D'UNE SCI] Une Société Civile Immobilière ou SCI a des statuts spécifiques qui peuvent au fil du temps avoir besoin d'évoluer. Mais comment se passent ces modifications ? La ...
Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance de dommages (habitation, automobile) ou encore d’un contrat d’assurance de personnes (maladie, incapacité). Vous souhaitez rajouter une garantie (vous n ...
Qu’est-ce qu’une modification d’entreprise ? On parle de modification d’entreprise lorsque l’entrepreneur souhaite changer un élément clé de son activité : raison sociale, adresse de l’entreprise, ...
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