C’est une note de service adressée aux agents de la ville qui, ces derniers jours, a suscité de l’émoi. Le directeur général des services y rappelle que l’usage du français comme langue de travail ...

Après les grandes déclarations, les instructions détaillées. Ce jeudi après-midi, veille de prérentrée des enseignants, le ministre de l’Éducation nationale a fait parvenir à 15 000 responsables de ...

l'essentiel La cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison aux syndicats municipaux en annulant une note de service jugée trop restrictive sur le droit de grève. Une décision qui pourrait ...

l'essentiel Retrouvez tous les dimanches dans l’édition du Tarn-et-Garonne les indiscrétions politiques de la rédaction. Cette semaine a été marquée par la présentation de la tête de liste de "Nouveau ...

La juridiction administrative a confirmé le caractère irrégulier d’une note de service demandant le fichage d’étrangers en garde à vue. Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi 4 juillet un recours du ...

Le directeur de la police nationale de Loire-Atlantique avait établi une note qui visait exclusivement les étrangers en situation régulière. Le tribunal administratif de Nantes a ordonné sa suspension ...

Une note de service du 4 juin 2025 abroge celle de juillet 2024 visant la prise en charge financière par l’Etat de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Une ...