ACCRA, Nov. 21 (Xinhua) -- Delegates at a recently concluded pan-African conference in Accra, the Ghanaian capital, have added their voices to calls for reparations and justice for the African ...

Colonialism Reparation se félicite que l'Union africaine, certains États membres et certaines organisations non gouvernementales africaines demandent ...

On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la question de la prise en charge ...

Dans la foulée de la plainte de 5 femmes métisses contre l’État belge, se pose la question de la réparation pour les crimes coloniaux. Quelle procédure activer ? Et avec quel espoir pour les victimes ...

Le ministère de la Justice va devoir procéder sans délai à des réparations à la prison de Nanterre. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet enjoint à la chancellerie d'effectuer des ...

Et si, après un crime, il était possible d’instaurer un dialogue entre les différentes parties ? C’est le pari de la justice restaurative, un dispositif inscrit au Code pénal français depuis 2014 (qui ...

Sous quelles conditions une personne concernée peut-elle voir son préjudice réparé sur la base de l’article 82 du RGPD ? C’est à cette question que devra prochainement répondre la Cour de justice de l ...

Lorsque, en 2018, Jérémy Garamond décide de déposer plainte contre José Bruneau de La Salle, qu’il accuse d’agressions sexuelles répétées, les faits sont déjà prescrits sur le plan pénal. De la fin ...

Pour "faire cesser tout danger pour la sécurité des personnes détenues", le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au garde des Sceaux de "procéder sans délai" à des réparations à la ...