The National Development and Reform Commission announced Monday that the office of the foreign investment security review working mechanism has, in accordance with laws and regulations, issued a ...

L’adoption simple implique un certain nombre de droits et obligations, notamment le droit pour l’adopté d’hériter de son adoptant. Lorsque la situation a évolué depuis l’adoption, la question de la ...

Les dragonnades. © Godefroy Engelmann d'après un dessin de 1686. Wikimedia Commons, Musée internationale de la Réforme protestante, Genève (Suisse), DP Le 18 ...

La révocation d’un gérant reste l’un des actes les plus sensibles de la vie sociale. Bien souvent, le dirigeant évincé tente de contester la décision, soit pour retrouver son mandat, soit — plus ...

La révocation désigne l'acte d'invalider, d'annuler ou de retirer officiellement une permission, un certificat ou un pouvoir précédemment accordé. Ce terme recouvre un champ d'application vaste, aussi ...

Le directeur général d’Élections Alberta a approuvé une demande de pétition visant à révoquer Demetrios Nicolaides, député provincial de la circonscription Calgary-Bow et ministre provincial de ...

Un agent général d'assurances des sociétés la Providence vie et la Providence IARD (devenues Axa France vie et Axa France IARD) est révoqué de ses fonctions pour insuffisance de production et ...

Après les insultes proférées par le maire d'Arcachon à l'encontre de son opposant écologiste dimanche dernier, le député François Ruffin a demandé la révocation de ce dernier. Dans certains cas rares ...

Une assemblée générale extraordinaire de la Fédération française du sport automobile se tenait ce mardi matin, avec à l'ordre du jour notamment des modifications statutaires et la révocation du comité ...