La sénatrice socialiste Karine Daniel vient de déposer une proposition de loi transpartisane pour protéger les œuvres ...

Le 28 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi par 180 voix pour, 136 contre et 8 abstentions. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été ...

Le 29 octobre 2023, le chef de l'État a annoncé la présentation en conseil des ministres d'ici fin 2023 d'un projet de loi qui rependrait le contenu de la proposition de loi. Le Sénat avait adopté la ...

Une proposition de loi introduite au parlement sénégalais et visant à renforcer les lois existantes à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) a été rejetée. Les ...

À l'issue d'une rencontre américano-ukrainienne en Arabie saoudite, Kiev a accepté mardi une proposition de Washington pour un cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie. Les États-Unis ont annoncé en ...

Le Kremlin a annoncé jeudi 25 décembre avoir fait une « proposition » à Paris concernant le sort de Laurent Vinatier, le ...

La France n'en a "pas besoin", a lancé le ministre de l'Economie Roland Lescure sur France Inter. Le gouvernement la regarde avec "bienveillance", a au contraire affirmé la porte-parole Maud Bregeon ...