Le premier paquet Omnibus de la Commission européenne, publié le 26 février, a pour objectif une « simplification sans précédent » tout en respectant les objectifs du Green Deal européen – le plan net ...

Les députés débutent l’examen du projet de loi de simplification, censé faciliter la vie des entreprises. Certains volets, sur l’environnement notamment, risquent de cliver les débats Déposé il y a ...

Des règles plus simples sont essentielles pour renforcer la compétitivité à long terme de l'UE. L'UE est en voie de simplifier sa législation dans plusieurs domaines, tout en préservant ses objectifs ...

Le projet de loi simplification revient à l'Assemblée Nationale. Un texte censé répondre aux attentes très fortes des entreprises. L’objectif de ce projet de loi: réduire le poids de la paperasse pour ...

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale dénonce une menace grave pour l’action sociale de proximité, conséquence de la simplification gouvernementale La fin de ...

Sans dégrader l’ambition écologique, et face à un calendrier déconnecté des réalités, le gouvernement a publié un nouveau ...

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mardi par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252. Contre l’avis du groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine Le projet ...

Les quelques séances hachées de la semaine, souvent émaillées d'invectives et de rappels au règlement, laissent augurer une reprise difficile le 29 avril, avec un millier d'amendements encore au menu ...

Dans une circulaire adressée aux préfets le 28 mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire demande à chaque préfecture de lui transmettre d'ici deux mois cinq "propositions concrètes" de ...

Conférence de presse de Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis et Jessika Roswall, commissaires européens, sur le paquet environnemental « omnibus », ...

La proposition du nouveau bulletin de paie dévoilée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. - Capture d'écran X - Bruno Le Maire Un nouveau bulletin de salaire, plus court et plus simple, va ...

Alors que le Sénat avait proposé un texte resserré et pragmatique de 26 articles, l’Assemblée nationale l’a alourdi à plus de 60 articles. Où est la simplification dans cette inflation législative ?