Sur la base des informations récemment portées à sa connaissance, le Conseil d’Administration a décidé le 3 avril 2026, par voie de consultation écrite conformément à ses statuts, de modifier le texte ...

D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation ...

Quand modifier les statuts d’une association ? À quel moment modifier les statuts d’une association ? Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l’association, une association loi ...

Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de ...

La naissance en 2018 de «bébés OGM» en Chine avait soulevé un tollé. Deux ans plus tard, une commission internationale livre ses recommandations: il faut être certain que la modification génétique ...

[MODIFICATION DES STATUTS D'UNE SCI] Une Société Civile Immobilière ou SCI a des statuts spécifiques qui peuvent au fil du temps avoir besoin d'évoluer. Mais comment se passent ces modifications ? En ...